Conditions Générales de Vente

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur WORDPRESS. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers (trojan), de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service et/ou la commande (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service et/ou la commande.

Comme indiqué sur nos mentions légales, notre site est hébergé aux États-Unis et notre compte bancaire également. En fonction de votre compte bancaire, votre banque peut vous facturer des frais de change supplémentaires.

ARTICLE 4.1 – STOCKS ET DISPONIBILITÉS

Attention, en raison de la forte demande et de la mise à jour quotidienne du système, il se peut qu’un produit indiqué comme peu disponible ne le soit finalement plus lorsqu’il sera ajouté au panier. Nous vous conseillons donc de sélectionner un article de remplacement.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certaines produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériaux que vous avez achetés ou obtenus correspondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – PRÉCOMMANDES

Si un article que vous commandez est actuellement en précommande, il sera expédié lorsqu’il sera disponible. Vous serez informé par e-mail lorsque votre article sera expédié. Les articles en précommande peuvent être expédiés séparément des articles en stock, et les frais de livraison peuvent être appliqués pour chaque expédition.

Nous ne garantissons pas que les articles en précommande seront livrés à une date précise. Vous pouvez annuler une précommande à tout moment avant l’expédition, et nous vous rembourserons intégralement le montant payé pour cet article.

ARTICLE 7 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Si nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pourrions essayer de vous en aviser en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul avis, apparaissent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des agents.

ARTICLE 8 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucun suivi. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou en relation avec votre utilisation des outils optionnels tiers.

Tout usage des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer que vous comprenez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). De telles nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certaines informations, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site web peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans que nous vous y ayons demandé, vous envoyez des idées créatives, des propositions, des plans ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons à notre seule discrétion illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou induire en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous laissez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou tout tiers.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps à autre, il peut y avoir des informations sur notre site web ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison des produits et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).

Nous ne prenons aucun engagement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige.

ARTICLE 13 – INTERDICTIONS

En utilisant notre site web, vous acceptez de ne pas :

Utiliser le site web à des fins illégales ou non autorisées.
Violer les lois de votre juridiction.
Transmettre des virus ou tout autre code destructeur.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour une période indéterminée ou annuler le Service à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services livrés par le biais du Service sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

En aucun cas , nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou licenciés ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquent de tout type, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les pertes de données, les frais de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit acheté en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou rendu disponible par le Service, même si vous avez été informé de la possibilité qu’ils se produisent.

Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mon Agrafeuse et nos sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou licenciés, contre toutes réclamations ou demandes, y compris les frais d’avocat raisonnables, faits par une tierce partie en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 16 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette séparation n’affectant pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les buts.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce que vous ou nous les résiliions. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une quelconque disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 18 – ACCORD COMPLET

Le fait que nous n’exerçons pas ou n’appliquons pas tout droit ou toute disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Tout doute quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devra pas être interprété en défaveur de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Paris, France.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications apportées à notre site. Votre utilisation continue du site web ou de notre Service après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être adressées à milleetuncommerce@gmail.com